Politique de remboursement, de résiliation et de renouvellement automatique
v1.3 · 2026-11-03
1. Champ d’application et définitions
La présente Politique de remboursement, de résiliation et de renouvellement automatique (la « Politique ») explique le fonctionnement du paiement, du renouvellement automatique, de la résiliation, des remboursements et de la rétractation légale pour les forfaits payants et les packs de crédits IA de Mozen. Elle fait partie intégrante des Conditions d’utilisation. Aucune disposition de la présente Politique ne limite les droits dont vous disposez en vertu du droit impératif de la consommation.
Mozen est une marque de service exploitée par MOZEN LABS LLC, société à responsabilité limitée (limited liability company) du Wyoming. Son adresse de contact et de signification des actes est 30 N Gould St, Sheridan, WY 82801, United States.
- Essai gratuit à l’inscription : l’essai gratuit unique de 7 jours dont bénéficie chaque nouveau compte, sans moyen de paiement.
- Abonnement : un forfait payant facturé mensuellement ou annuellement, qui se renouvelle automatiquement jusqu’à sa résiliation.
- Pack de crédits : un achat ponctuel de crédits IA.
- Vendeur : la partie qui vous vend l’achat et qui est désignée lors du paiement et sur votre reçu.
2. Vendeurs et traitement des remboursements
Avant le paiement, la page de paiement indique le vendeur de chaque option de paiement.
- Paddle vend en tant que vendeur officiel (merchant of record) et revendeur. Ses Conditions applicables aux acheteurs (Buyer Terms) et sa Politique de remboursement s’appliquent, et Paddle gère le paiement, les taxes, les reçus et les remboursements.
- Stripe, lorsqu’il est proposé, vend en tant que vendeur officiel (merchant of record) par l’intermédiaire de son service Managed Payments. Ses conditions applicables s’appliquent, et Stripe gère le paiement, les taxes, les reçus et les remboursements.
- Alipay (boutique de Chine continentale uniquement) : les commandes en RMB sont payées via Alipay au bénéficiaire indiqué sur la page de paiement Alipay. Mozen traite les demandes de remboursement.
- Apple App Store : les achats intégrés à notre application iOS, lorsqu’ils sont proposés, sont vendus et facturés par Apple. Apple gère le paiement et les remboursements conformément à ses conditions.
3. Essai gratuit à l’inscription
- Chaque nouveau compte bénéficie d’un essai gratuit unique de 7 jours comprenant 500 crédits IA utilisables pendant la période d’essai. Aucun moyen de paiement n’est requis.
- L’essai ne se convertit jamais en abonnement payant et n’entraîne jamais de débit ; il n’y a donc rien à résilier.
- Certaines fonctionnalités ne sont pas incluses dans l’essai, comme indiqué sur la page des forfaits. Vous pouvez acheter des packs de crédits ou un forfait pendant l’essai.
- À la fin de l’essai, le compte passe en lecture seule : vous pouvez vous connecter, consulter et exporter votre contenu, tandis que les fonctionnalités d’édition et d’IA sont suspendues jusqu’à l’achat d’un forfait. Votre contenu n’est pas supprimé du fait de la fin de l’essai.
- Chaque personne ne peut bénéficier de l’essai gratuit à l’inscription qu’une seule fois. Nous pouvons refuser ou retirer un essai, ainsi que les crédits d’essai non utilisés, lorsque nous estimons raisonnablement qu’il a été obtenu par des inscriptions répétées ou multiples, y compris par une nouvelle inscription après la suppression d’un compte.
4. Forfaits payants et renouvellement automatique
- Les forfaits payants ne comprennent pas d’essai gratuit. Vous êtes débité immédiatement lors de l’achat d’un forfait.
- L’abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle) au prix alors en vigueur et est débité sur votre moyen de paiement jusqu’à ce que vous le résiliiez.
- Avant le paiement, la page de paiement indique le prix, la période de facturation, le prix de renouvellement et le vendeur, et vous demande de cocher une case confirmant : « J’accepte d’être débité de {prix} maintenant et j’accepte le renouvellement automatique à {prix} chaque {mois/année} jusqu’à ce que je résilie dans les paramètres de facturation. » La confirmation que vous donnez est enregistrée avec la version de la présente Politique.
- Après l’achat, vous recevez du vendeur une confirmation reprenant ces conditions et indiquant comment résilier. Avant le renouvellement d’un abonnement annuel, vous recevez un rappel de la date et du montant du renouvellement lorsque le droit applicable l’exige.
- Les forfaits annuels libellés en dollars américains coûtent le même prix que dix paiements mensuels (deux mois offerts). Les prix dans les autres devises sont ceux affichés lors du paiement.
5. Comment résilier
- Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique à tout moment en ligne, dans les paramètres de facturation de votre compte, via le lien vers le portail client figurant sur votre reçu, ou en écrivant à [email protected]. Les abonnements App Store se résilient dans les réglages de votre compte Apple.
- La résiliation en ligne est aussi simple que la souscription : aucun appel téléphonique, aucune offre de fidélisation ni aucun motif n’est requis.
- La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours. Vous conservez l’accès jusqu’à cette date et n’êtes plus débité. La résiliation n’entraîne pas à elle seule de remboursement ; les remboursements sont traités à la Section 6.
- Vous recevez une confirmation de résiliation. Si vous ne la recevez pas dans un délai raisonnable, contactez [email protected].
6. Remboursements
- Délai : vous pouvez demander un remboursement dans les 14 jours suivant la transaction, aussi bien pour les forfaits que pour les packs de crédits.
- Achats via Paddle et Stripe : le vendeur officiel (merchant of record) examine la demande et statue conformément à sa politique de remboursement. Mozen n’ajoute aucune condition distincte. Faites la demande via le lien figurant sur votre reçu (pour Paddle, également sur paddle.net) ou demandez de l’aide à [email protected].
- Achats via Alipay : écrivez à [email protected] dans un délai de 14 jours en indiquant votre numéro de commande. Mozen examine la demande ; lorsque des crédits ou une durée payée issus de l’achat ont déjà été utilisés, le remboursement peut être réduit au prorata de la part utilisée, sauf disposition contraire du droit applicable. Les remboursements approuvés sont reversés sur le compte Alipay d’origine.
- Achats via l’App Store : demandez un remboursement à Apple.
- L’envoi d’une demande ne garantit pas son approbation. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d’origine ; les délais de traitement bancaire varient.
- Lorsqu’un achat est remboursé, la durée de forfait et les crédits accordés au titre de cet achat prennent fin ou sont révoqués.
7. Crédits IA
- Les packs de crédits achetés sont valables 365 jours à compter de l’achat. Les crédits inclus dans un forfait ou dans l’essai gratuit à l’inscription sont valables pendant la durée indiquée avec eux. Les crédits non utilisés expirent à la fin de leur durée de validité.
- Les crédits n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être ni échangés contre de l’argent, ni transférés, ni vendus.
- Si un achat fait l’objet d’un remboursement, d’une rétrofacturation ou d’une annulation, les crédits accordés au titre de cet achat sont révoqués.
8. Modifications de prix
- En cas d’augmentation de prix ou de modification substantiellement défavorable d’un abonnement existant, nous vous en informons au moins 30 jours avant sa prise d’effet (ou dans un délai plus long lorsque la loi l’exige), en indiquant le nouveau prix et la date d’effet.
- Vous pouvez résilier avant que la modification ne prenne effet. Si vous conservez l’abonnement, il se renouvelle au nouveau prix après cette date.
- Les modifications ne s’appliquent jamais à une période que vous avez déjà payée.
9. Droit de rétractation (consommateurs de l’UE, de l’EEE et du Royaume-Uni)
- Si vous êtes un consommateur dans l’UE, l’EEE ou au Royaume-Uni, vous disposez en principe de 14 jours à compter de l’achat pour vous rétracter du contrat sans avoir à motiver votre décision.
- Nos forfaits et crédits commencent immédiatement. Lors du paiement, nous vous demandons donc de cocher une case distincte pour demander un accès immédiat et reconnaître que vous perdez votre droit de rétractation une fois le contenu numérique fourni ou le service pleinement exécuté. Les achats ne peuvent pas être finalisés sur notre boutique internationale sans cette confirmation, et seule une confirmation que vous avez effectivement donnée est enregistrée.
- Si vous vous rétractez d’un abonnement après avoir demandé un accès immédiat, vous pourrez être tenu de payer la part fournie jusqu’à votre rétractation.
- Cela n’affecte pas le délai de demande de remboursement de 14 jours prévu à la Section 6.
- Pour vous rétracter, adressez une déclaration dénuée d’ambiguïté au vendeur désigné sur votre reçu ou à [email protected]. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire suivant :
À l’attention de MOZEN LABS LLC, 30 N Gould St, Sheridan, WY 82801, United States, [email protected] (ou du vendeur désigné sur votre reçu) : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le service suivant : … Commandé le : … Nom : … Adresse e-mail du compte : … Date : …
10. Lois américaines sur le renouvellement automatique
Pour les consommateurs relevant de la loi californienne sur le renouvellement automatique (California Automatic Renewal Law) et de lois étatiques similaires, nous communiquons clairement les conditions de renouvellement avant l’achat, obtenons votre consentement exprès, envoyons une confirmation expliquant comment résilier, proposons la résiliation en ligne et adressons des avis de renouvellement lorsque cela est requis. Les droits plus favorables prévus par le droit des États ne sont pas limités.
11. Rétrofacturations et abus
- Si vous estimez qu’un débit est erroné, nous vous recommandons de contacter d’abord le vendeur ou [email protected] ; les erreurs de facturation et les doubles débits sont corrigés rapidement. Cette recommandation ne limite pas votre droit de contester un débit.
- Si un paiement fait l’objet d’une rétrofacturation ou d’une annulation, ou si les mécanismes de remboursement ou d’essai font l’objet d’abus, les avantages et crédits accordés au titre de ce paiement peuvent être révoqués et les fonctionnalités payantes restreintes, sans limiter aucun recours dont vous disposez en vertu de la loi.
12. Suppression du compte et remboursements
- Un abonnement ou une commande payée n’empêche jamais la suppression du compte.
- La demande de suppression désactive le renouvellement automatique des abonnements achetés sur notre site web ; les abonnements App Store doivent être résiliés dans les réglages de votre compte Apple.
- La suppression d’un compte n’entraîne pas à elle seule de remboursement et ne prolonge pas le délai de remboursement de 14 jours. La durée payée et les crédits restants sont perdus une fois la suppression effectuée.
13. Contact
Facturation, remboursements et renouvellements : [email protected]. Notifications juridiques : [email protected]. Confidentialité : [email protected]. Assistance générale : [email protected].
Mozen est une marque de service exploitée par MOZEN LABS LLC, société à responsabilité limitée (limited liability company) du Wyoming. Son adresse de contact et de signification des actes est 30 N Gould St, Sheridan, WY 82801, United States.
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique. Les modifications substantielles affectant vos avantages payants existants sont notifiées conformément aux Conditions d’utilisation et à la Section 8.